Cour d'Appel2ème chambre sociale
Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 18 juillet 2024
- ECLI
- 66baf70ef34129bfe1fee476
- Date
- 18 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES [7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] INTIMES Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, désigné par ordonnance de la Première Présidente du 16 mai 2024 ; Vu la lettre du 27 Juin 2024 de Maître [G] [R]CHAUVIN indiquant que la [10] ([8]) se désiste de l'appel interjeté le 09 Février 2024 contre un jugement rendu le 10 Janvier 2024 par le Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES, Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente , Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour. Fait à [Localité 6], le 18 Juillet 2024 E. GOULARD E. LE BOURVELLEC Greffier Conseiller
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre sociale
- Date
- 18 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66baf70ef34129bfe1fee476
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel