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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PARENT (Me Laurent MERLET), avocat au barreau de PARIS, toque P 327 SCP Bénazeraf-Merlet Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellesoc
61372330cd5801467740693d
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401d7d
29 avril 1997
29 avril 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036035641
15 novembre 2017
15 novembre 2017
société Swisslife Assurances de biens et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
, la somme que demande, à ce titre, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, la société Sogea Bretagne BTP et la société Merlin.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e77
16 juin 1998
16 juin 1998
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
20 janvier 2011
THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Décembre 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Elle ne justifie pas d'autres charges.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d6e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb295
26 mai 1994
26 mai 1994
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607322_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno Z..., avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me VANCEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216784_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellesoc
61372330cd580146774069df
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740729e
4 mai 1999
4 mai 1999
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7939
4 février 1993
4 février 1993
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.
Source officiellePage 38 sur 327