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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

69d6a784cdc6046d478f4aa3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6101d1ffbed0eed8e4fd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ME Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6106d1ffbed0eed8e5be

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDT Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6107d1ffbed0eed8e633

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHK Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6109d1ffbed0eed8e691

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d610dd1ffbed0eed8e72a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02741 -N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5T Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6110d1ffbed0eed8e783

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L56 Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0704cdc6046d475a37aa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0658cdc6046d475a2b7a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41417

Cassation

31 janvier 1974

31 janvier 1974

JUIN 1969, CARRE A ACHETE D'OCCASION UNE AUTOMOBILE QU'IL A REVENDUE LE 26 JUIN 1969 A LA SOCIETE GARAGE DE L'ARC DE TRIOMPHE; QUE CET ETABLISSEMENT, , AYANT CONSTATE QUE LE NUMERO FIGURANT SUR LE CHASSIS

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Charrier, demeurant 24370 Carlux, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102141_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le maire d'Evenos s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd580146774180e9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

), établie sur un formulaire réglementaire CERFA concernant les deux services d'exploitation des ouvrages électriques de distribution et de transport, adressée, le 18 septembre 1998, par la société Charier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728266

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

CHARRIER, demeurant ..., M. Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034e0cdc6046d4729f20f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1e1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] [N], garagiste, afin de réaliser des réparations sur le châssis et réaliser une vérification globale de l’état du véhicule. Se plaignant que M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964137f5112d8edd057d55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Et trou dans les pièces d’appui - les deux châssis de la chambre n’ont pas la même hauteur - recouper cache VR chambre 3 - attendre réponse Pierret System, pour geste commercial suite mauvaise repose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Vu les prétentions et les moyens développés par Maître Charrière ès qualités de mandataire liquidateur de la société MERKER YSHIMA dans ses conclusions du 28 juin 2005 auxquelles il convient de se référer

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAFIK, Mehdi, CHAFIK

SIREN 902035732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Créations

CHAFI, Wissem

SIREN 106750508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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Procédures collectives

BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)

SIREN 499954550Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

26/06/2026

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Procédures collectives

CHAFIROU

SIREN 388712705Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/06/2026

Voir →

Radiations

KADA, Chafik

SIREN 948933080Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/06/2026

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