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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947505

Prud'hommes

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Tribunal d'instance de Cahors, CT0043, du 27 septembre 2005

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559867

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

631987b951eeae4f1309d39c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2022 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838030

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

demande dirigée contre la décision du 30 novembre 1987 par laquelle le préfet du Lot a rejeté sa demande de création, par voie dérogatoire, d'une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Cahors

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c054cdc6046d4787b542

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027515289

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

A...B..., demeurant..., à Cahors cedex (46004) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61079a2daf2a70a108a5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 09 Février 1968 à [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de CAHORS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ondine CARRO

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc04965b5d9df315e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET TOBON, Avocat, #D1684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0630d0451e8318d0e8dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0eccb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0eccd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40700753f879640d60831

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour conseil Me Hugues GASTON, avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Arnaud SARRAILHE, avocat, #C0822 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40703753f879640d6086c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l’assistance de Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat, #D0015 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] (ANGLETERRE) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310445_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c56

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908008_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A ainsi que les observations de Me Coquillon, substituant Me Cano, avocat du préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603744_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre une ordonnance de caducité du 3 mars 2026 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100471

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société NSO Assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-21.447 contre le jugement rendu le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle

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