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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6716ad1bb098d256e100aff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle5ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'espèce, la SCI 13 GW prise en la personne de son gérant ne conteste pas être en cessation des paiements mais elle soutient que son redressement est possible.
Source officielle5ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ed4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'espèce, la SCI AEG prise en la personne de son gérant ne conteste pas être en cessation des paiements mais elle soutient que son redressement est possible.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216989
25 mars 2022
25 mars 2022
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431200
12 avril 2001
12 avril 2001
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Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle estime que la société EXPLORERS FHG n'a ni intérêt, ni qualité pour obtenir le paiement d'une indemnité correspondant à un préjudice qui n'est pas le sien.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SA E. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311404_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400524_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC001386922
4 juillet 2023
4 juillet 2023
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Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le groupe [V] a cessé de payer les échéances des droits de succession à compter du 8 août 2012 puis a repris le paiement de celles-ci.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[W] et Mme [K], au paragraphe « rappel de servitude », page 35, que leur terrain bénéficie d'un droit de passage par un chemin [Adresse 11] prenant naissance au [Adresse 7], que les dispositions du permis
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] de toutes ses demandes en paiement et l'a condamné aux dépens. Le 8 avril 2022, M. [P] a fait appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201525_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A la suite d'une demande de la Sarl Calmel et Joseph de paiement de la subvention due pour l'année 2017, FranceAgriMer l'a informée, par décision du 26 janvier 2022, que le montant de l'aide arrêté pour
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
14 avril 2023
[L] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709
17 mars 2016
17 mars 2016
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Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C
64ae4b2aa1775905dba3bcd4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311421_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305054_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304651_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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