Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

X... qui les avait menacés de déposer une plainte à l'encontre de leur fils pour avoir soutiré une somme de 2 200 000 francs à sa banque au Crédit Agricole de la Brie ; "qu'ainsi, les faits dénoncés

Alors que pour assurer la sécurité, les brins de l'élingue auraient dû être attachés au crochet de la grue", caractérisent le fait, d'une part, que la société EP aurait dû avoir conscience du danger lié

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DESHAYES (SOCIETE DESHAYES) A CHARGE LA SOCIETE BRIEUX-LAMOUREUX DE L'INSTALLATION DE

3] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

4] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [Y] [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

(GIRONDE), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX BRIENNE, Quai de Paludate à Bordeaux

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Foncia Janin, contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

interruption, à compter du 18 mars 2004 par des contrats à durée déterminée successifs, d'abord à temps partiel, puis à temps complet à compter du 13 juillet 2004, au coefficient ACC12 ou ACC13 - brièvement

janvier 2002 à son employeur qu'elle "prenait acte de la rupture du contrat de travail à raison de la faute grave de l'employeur" ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Briey

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Q], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.