[M] [B] [Q], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 20 février 2026, Vu l'avis de relevé d'office de la caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe le 23 mars 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) venant aux droits de la Banque populaire de la Guadeloupe ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du

établies, pour le compte du fournisseur, par la société First Smart Asia Ltd à l'occasion d'autres commandes effectuées en juin et juillet 2013 ; qu'après avoir sollicité l'autorisation d'assigner à bref

l'arrêt retient que dans le cadre de l'information, l'article 194 du code de procédure pénale prévoit qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

l'arrêt retient que dans le cadre de l'information, l'article 194 du code de procédure pénale prévoit qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

X..., qui était agent d'accueil, n'avait été amené à recevoir et envoyer de brefs mails en langue anglaise que dans le cadre du remplacement de Mme Fabienne A..., technicienne de clientèle, pendant l'année

arbitrairement et qu'il n'y a par conséquent pas lieu d'ordonner sa remise en liberté, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, se prononcer dans les plus brefs

objectif sans répondre au mémoire de l'accusé qui faisait valoir le 16 mai 2017 qu'il ne pourrait pas être jugée au cours de l'année 2017 et que l'audiencement de l'affaire ne pourrait avoir lieu à brève

particulièrement lorsque cette interprétation ôte toute possibilité au justiciable d'accès à un tribunal ; que, par conséquent, l'interprétation de l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale prévoyant un bref

manquant tout en constatant que celui-ci avait commis les détournements litigieux en pleine connaissance des difficultés financières qui allaient le conduire à déposer le bilan de son entreprise à très brève

pas contraire aux intérêts de la société Noé Elevage Service ; "et aux motifs, d'autre part, que pour soutenir que Z... a fait preuve de mauvaise foi, la société Noé remarque que c'est dans un très bref

de procédure pénale pas plus que le demandeur et son conseil ont été privés du droit de prendre connaissance du dossier et de produire un mémoire, le conseil du demandeur n'ayant pu prendre que de brèves

indications ne correspondant nullement à la réalité de sa situation familiale, et notamment une adresse à Sanguinet (40) alors qu'elle vivait avec son second mari sur le territoire de la commune de Brens

Z... à concrétiser rapidement son projet d'achat, en se présentant comme disposant du camion recherché et en prétendant qu'il devait être vendu à bref délai ; qu'il s'agissait là de manoeuvres frauduleuses

; que la lettre du 23 (adressée au procureur de la République), outre le qualificatif, "imbéciles" contient la phrase suivante : " je pense que ces Mad- Max de la route devraient subir dans les plus brefs

réquisitions dix jours après avoir reçu la demande de mise en liberté de Raymond Y..., le juge d'instruction a violé l'article 5, paragraphe 4, de la Convention européenne des droits de l'homme qui prescrit un bref