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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e78b

Cassation

14 mars 1968

14 mars 1968

ET FLAUD, GERANTS DES SOCIETES VERALEC ET CARTONNAGES DE LA BOCCA, AUTEURS D'INFRACTIONS CONNEXES A CELLES COMMISES PAR AUGIER, A RENVOYE LE DOSSIER A LA JURIDICTION REPRESSIVE AUX FINS DE POURSUITES DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201314_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C, représenté par Me Bocher-Allanet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502239_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Jura a implicitement rejeté sa demande de relèvement de l’interdiction du droit de

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee304

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Paris (2e), ... des Victoires, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la société VAHANIAN, dont le siège social est sis à Cannes La Bocca

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005147908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

In October 2003, the publishing house of which the applicant is the owner published a book entitled “The operation of Kırbaşı- The night of the birth of the PKK” (KIRBAŞI BASKINI- PKK’nın Doğum Gecesi)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158165

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

On 2 July 2007 the Committee found that the applicant had copied, without authorisation or the necessary references, parts of another book on anatomy published by an author from the United States.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939ecdc6046d474eec5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Apolline SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6984886ccdc6046d4703e97b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e370

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs, il est produit un extrait du "log book" qui enregistre l'identité du conducteur de ligne, lequel désigne le salarié, sur la ligne considérée et les jours où les connexions ont été relevées

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [I] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672beceb1ebad4fe786b591f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Madame [P] [O] Demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672beced1ebad4fe786b5939

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VALENCIENNES DÉFENDERESSE : Madame [W] [N] épouse [M] Demeurant [Adresse 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300972_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300978_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3272cdc6046d475d9b4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : CAF DU BAS-RHIN [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201739_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 12 septembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac06

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

général : 06 / 05415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X... ... ... 06150 CANNES LA BOCCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

.- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238625

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

It concerns moreover the prison administration’s refusal to hand over to the applicant the Yeni Asya newspaper and books published by the Yeni Asya publishing house.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002311893

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

The Police Association will also       consider getting a legal opinion of the book."

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOCKET, Philippe, Albert, André

SIREN 349085175Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

VAN BOCKSTAELE, Jolan, Alain, Philippe

SIREN 107082992Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BOCK EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 934841560Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

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Créations

ILTRE BOCK, Liban

SIREN 913440277Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

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Dépôts des comptes

BoCklip

SIREN 814813077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/06/2026

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