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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d8b
24 avril 2024
24 avril 2024
[J] [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, juge placée, statuant à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b2204c0caeeb993e23
24 avril 2024
24 avril 2024
représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [I], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b97830
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [W] né le 01 Juin 1985 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 25 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPENc/SCCV LA PLANCHE
69d6bf3ecdc6046d479109cc
7 avril 2026
7 avril 2026
non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON
Source officielle1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52617
16 avril 2024
16 avril 2024
10] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Mme [L] [O] épouse [M] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentés par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD
Source officielleRétention Administrative
65b35bb21d7564000872dc04
24 janvier 2024
24 janvier 2024
greffier, Le président, Reçu et pris connaissance le : Monsieur [N] [P] né le 27 Avril 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fe00
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [V] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bad19f939ca6242fe1b
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [M] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [G] [E] né le 27 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 03 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4113
4 avril 2024
4 avril 2024
ROUEN, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
328 kw et d’une cribleuse d’une puissance de 82 kw, d’un monticule de produits minéraux de nature diverse notamment des cailloux, de la terre, du sable et des déchets inertes, de dépôt de nombreux bidons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
18 juin 2013
En effet, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de [Localité 1], vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faf
19 février 2002
19 février 2002
fait l'objet de reproches injustifiés et de vexations répétées de la part de M.Charme, adjoint au responsable de Khéops 1, celui-ci lui ayant crûment reproché, selon le salarié, un arrêt de travail "bidon
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d02
31 mai 2021
31 mai 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100224
25 février 2010
25 février 2010
Y... un ensemble de terres labourables et plusieurs parcelles sises sur les communes de Pons, d'Avy et de Biron pour le prix de 1 450 000 francs payé à hauteur de 500 000 francs au moyen de fonds personnels
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108334_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
plus d'une quarantaine de pneus, d'une quantité importante de ferraille, de gravats, de batteries de voiture, de bouteilles de gaz, de poteaux en bois " probablement traités à la créosote ", et autres bidons
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451ac
27 juin 1990
27 juin 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 1989) qu'à la suite de l'exercice par la commune de Boigny-sur-Bionne de son droit de préemption sur une propriété foncière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507422_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., par Me Bitoo demande au tribunal d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier son relevé d’information intégral par le retrait des mentions relatives à l’infraction du 22 mars 2022 et de reconstituer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502200_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de retrait d'une décision invalidant son permis de
Source officiellePage 38 sur 160