CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Be

Expansion Investissement (BEI) et de sa filiale "Les Fermiers d'Argoat", Gilbert Y..., directeur général adjoint de la société BEI à partir de février 1994 et Francis Le Z..., directeur commercial de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné la société du Bel air a réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert ; - condamné la société du Bel

montre de plongée d'Yves C... qu'il était descendu à - 35 mètres (D.38) ; "que les parties civiles avaient fait valoir, dans leur mémoire, que les règlements autorisaient un plongeur titulaire d'un BE

D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...

et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bel et associés à payer à M.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodisag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             , 2°/ à la société Bes

le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS

euros, et par la reprise, par le vendeur, d'un véhicule Porsche évalué à 45 500 euros et d'un véhicule Mercedes évalué à 16 000 euros fournis par l'acquéreur ; qu'après avoir payé à la société Mercedes-Benz

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

G... et A..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.646 contre l'ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Béziers