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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03c87cdc6046d47649fad
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ10 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e04386cdc6046d47650e8e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69c81c04cdc6046d47502e44
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce3513
22 décembre 2023
22 décembre 2023
7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse Délivrée le : à Me Bertrand
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301550_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de L'Etang-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc25b
16 février 1995
16 février 1995
Bertrand X..., demeurant ...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493148.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'affecter leur fils au lycée Bertran de Born de Périgueux en classe de terminale générale ; 4°) d'enjoindre au proviseur de ce lycée de procéder à cette inscription sans
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX REQUETE EN RECUSATION POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME Bertrand LOUVEL, Premier Président de la cour d'appel de BORDEAUX, Vu la requête en récusation présentée le 13
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0b5cdc6046d47fdcebc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE L'[7] ([8]) Midi-Pyrénées a établi une contrainte du 29 septembre 2022 à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
des Architectes Français, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de Monsieur [M] [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 16] non comparante
Source officielleciv2
6137228acd580146773fe33a
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Bertrand Z..., demeurant ...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504645
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bertrand X... et Madame Josiane Y... se sont mariés le 10 avril 1965 sans contrat préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleQuatrième chambre
69c4a83ecdc6046d47fb5fee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 Octobre 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 6 octobre 1994, la Société ABBEY NATIONAL FRANCE a été autorisée à faire procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur Bertrand X... pour recouvrer une somme de 587.610,61
Source officiellePage 38 sur 1066