société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX REQUETE EN RECUSATION POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME Bertrand LOUVEL, Premier Président de la cour d'appel de BORDEAUX, Vu la requête en récusation présentée le 13

Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE L'[7] ([8]) Midi-Pyrénées a établi une contrainte du 29 septembre 2022 à l'encontre de M.

des Architectes Français, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de Monsieur [M] [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 16] non comparante

Bertrand Z..., demeurant ...

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bertrand X... et Madame Josiane Y... se sont mariés le 10 avril 1965 sans contrat préalable.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 Octobre 2025, M.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 6 octobre 1994, la Société ABBEY NATIONAL FRANCE a été autorisée à faire procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur Bertrand X... pour recouvrer une somme de 587.610,61

le coût de l'évacuation des matériaux et objets divers ; que dans une attestation du 6 novembre 2003, Bertrand G..., gestionnaire d'actifs à la société RODAMCO GESTION, a certifié qu'il était nécessaire

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN