Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

E, représentés par Me Béchaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023 et du 15 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a mis fin à leur prise en charge au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué enregistrés respectivement le 23 janvier 2025 et le 13 mars 2025, Mme D A C épouse B, représentée par Me Bechaux

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

BECHERET-THIERRY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés CIAPEM et BRANDT SERVICES, mission conduite par Me Véronique BECHERET

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

Au cours de la vérification de comptabilité de la société Chinatown II, le vérificateur a notamment constaté l'absence de comptabilisation de factures des fournisseurs Métro, Bedhet Valette et Galasie.

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Fait masse des dépens et les met à la charge d'une part, de la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal

Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Camille BECART

( Fédération de RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2023/001562 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Y... et la société Smithkline Beecham aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Glaxosmithkline ; que la CPAM de la Haute-Garonne a été appelée en cause ; Attendu que pour débouter M.

B, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'amettre au bénéfice de l'ade juridictionnelle

B..., représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

    Nous rappelons que le type de préjudice dont il s’agit ne se prête pas à un calcul précis des sommes nécessaires à sa réparation (voir, par exemple, Lustig-Prean et Beckett , précité, §§

Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Catherine BECRET

société anonyme dont le siège social est ..., et le siège ... à Paris (9e), 7°/ The London and Provincial Marine and Generals Insurances company limited, société anonyme dont le siège social est Becket