requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentée par Me Barbot-Lafitte

siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Stéphanie Barbot

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [N] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

rétention de : X SE DISANT [R] [X] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 15 Septembre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

identique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance