Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JB Martin, de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés mandataires judiciaires associés, ès qualités, BTSG², ès qualités, et Asteren, ès qualités, et l'avis

des actes subséquents qui trouvent dans ceux-ci leur support nécessaire et exclusif ; qu'en l'espèce, le chef de blanchiment d'argent n'a pas été notifié au procureur de la République aux termes de l'avis

le premier et second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, après avis de la deuxième

Z..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Bernadon Bruhier SA et Bernadon Bruhier SARL a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis de la deuxième chambre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article L. 12-5

Attendu que le moyen de cassation annexé à la présente décision, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre son admission ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

.; Sur le moyen, pris de l'irrecevabilité de l'appel relevé d'office et après avis donné aux parties : Vu l'article 732 du Code de procédure civile ; Attendu que l'appel d'un jugement qui statue

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, après avis de la Deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt déféré

Le 16 novembre 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société [Personne physico-morale 1] a été verbalisé pour excès de vitesse, commis la veille, de sorte qu'a été adressé à cette société un avis

B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

Des avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur lui ont été adressés. 3.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1."

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme L... , et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience

sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur notamment des éléments d'instruction qu'elle a recueillis et qui sont susceptibles de lui faire grief, tel que l'avis

M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : TUDOR Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1992, qui a donné un avis

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'exposé des moyens et prétentions des parties du jugement attaqué que, par lettre recommandée avec avis de réception