jugement confirmé p. 3) ne permettant pas un arrêt sur place au sens de l'article R. 7 du Code de la route et qui, bien au contraire, voyant arriver la voiture de sa future victime, avait, de son propre aveu

jusque-là manifesté des difficultés d'adaptation importantes ; qu'il n'en restait pas moins que la crédibilité de la victime ne pouvait en l'état être considérée comme incontestable ; qu'en l'absence d'aveu

d'insubordination ou d'indiscipline suffit à justifier un licenciement dans l'hypothèse où elle est rapportée et rend impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résultait des propres aveux

des risques par les clients d'une agence de voyage exonère celle-ci de son obligation de résultat, et qu'en se bornant à énoncer que la société CERETOUR ne prouvait pas que les clientes avaient été averties

pas justifié d'une nullité de cette décision comme entachée d'excès de pouvoir ou d'avoir été rendue en violation d'un principe fondamental de procédure, alors, que le fait que la Caixabank n'ait été avertie

1353 du Code civil et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en refusant de rechercher si l'absence de sûreté ou de surveillance, ou si la faiblesse d'ancrage étaient avérées

Y... de tenir ses comptes, de sorte que l'arrêt attaqué aurait méconnu les règles du mandat et de l'aveu judiciaire ; que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas respecté les limites du débat

811 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles la restitution des meubles litigieux s'avérait impossible du propre aveu

Y... et, d'un autre côté, qu'elle n'avait pas été personnellement avertie de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ce dernier, a violé par fausse application l'article

s'appliquait à tout passif, quelle que soit sa date, à la condition que ce passif ait une cause antérieure au 31 décembre 1987; qu'en considérant que la clause de garantie n'était pas applicable au passif, avéré

X... et autorisé son expulsion, alors, que, selon le moyen, un acte ne peut, à peine de nullité, être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère impossible, cette impossibilité devant

le moyen, "qu'il résultait de l'acte authentique de vente produit aux débats que les époux X... ont acquis leur logement le 3 mai 1985, à l'époque où la connaissance des vices par le vendeur était avérée

Attendu que la société Generali France Holding fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 octobre 2001) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que constitue un aveu

lors des premières protestations des clients de l'acheteur, il s'était contenté d'observer le silence puis avait répondu que la marchandise vicieuse n'était pas la sienne, comportement qui constituait l'aveu

Hippopotame, au titre du prêt impayé par cette dernière et sur le fondement de l'article 1857 du code civil, était la date à laquelle les diligences de la banque à l'encontre de la société s'étaient avérées

[Y] devait être transféré, et du danger avéré auquel il serait soumis en cas de renvoi vers l'Afghanistan, pour en déduire que la rétention ne serait pas justifiée par la perspective raisonnable d'un éloignement

remplacement d'une fosse septique par cet épurateur », la cour d'appel, qui n'a pas expliqué en quoi les travaux réalisés ne constitueraient pas un ouvrage dont le filtre épurateur percolateur, qui s'est avéré

et de sécurité juridique afin que l'instance s'achève dans un délai raisonnable, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable ; qu'en considérant que, même en l'absence avérée