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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525619_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137268ecd580146774267ea
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100351_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2020688_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107261_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206094_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024, le rapport de la présidente-rapporteure Chevalier-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103771_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400349_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321205_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321206_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Diop pour M. A....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 octobre 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2328797_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400265_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315969_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316971_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316975_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308801_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308844_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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10/06/2026
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Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 19/06/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00062
10/06/2026
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10/04/2026
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E.A.R.L. VIGNOBLES MALLET AUDUBERT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2024. Liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 24/00062
23/01/2026
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20/01/2026
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