C... avant son décès, sur l’état du greffon, sur les dysfonctionnements et sur les éventuelles fautes commises par l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et de réserver

selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

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Par courrier du 19 novembre 2025, le conseil de l’établissement public Centre hospitalier universitaire de [Localité 12] et de l’Agent judiciaire de l’Etat a indiqué s’associer à la demande de rectification

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que le comité technique paritaire central des enseignants chercheurs de statut universitaire

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14 décembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 l'a affectée, à compter du 1er janvier 2022, à la direction des études et de la vie universitaire

référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, du centre hospitalier universitaire

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la

A, le préfet de Maine-et-Loire s'est fondé sur l'absence d'inscription de l'intéressé au titre de l'année universitaire 2020-2021 et sur l'absence d'authenticité du certificat de scolarité produit par

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société Algérie assistance, assureur de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes conclut au rejet du pourvoi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nîmes : - le centre hospitalier universitaire n'a pas pris les mesures nécessaires en temps utile en vue de son reclassement

Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2024, a été produite pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

X..., alors chef de travaux des universités - assistant des hôpitaux, des titres universitaires délivrés par voie d'examens lui permettant de présenter sa candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude

Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400476, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS)