inclus ceux de l'arrêt du 25 juin 2007 et les frais d'expertise ; Attendu qu'[G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] seront condamnés à verser à [WH] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700

La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du même code.

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, à défaut de justifier des frais irrépétibles supportés.

1241 du code civilcondamner Mme [K] au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner Mme [K] aux entiers dépens au titre de l’article 699 du code de procédure

[O] [S] se disant [B] [C] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de

ou au i du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

[W], agissant en leur nom et en représentation de leurs enfants, [C], [P] et [H] [W], la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M.

En application de l'article 12 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires sera donc débouté de sa demande sur le fondement de l'article 1147 du code civil à l'égard de la SCCV VERTIGO

[P] [W] formule les demandes suivantes : « Vu les articles 1360 et 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 815-9, 815-13 du Code civil, - Dire recevable et bien-fondé Monsieur [P] [W] en ses demandes

Condamner Monsieur [F] [W] au paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S], se disant né le 15 mai 1987 à [Localité 2] (Algérie) n'est pas de nationalité française, ORDONNE la mention prévue par l'article 28 du code civil, 1059 du code de procédure civile et le décret

l'article 699 du code de procédure civile.

La responsabilité de Monsieur et Madame [W] est encore invoquée, sans attitude dolosive, sur le seul fondement d'une faute non intentionnelle au visa de l'article 1383 du code civil (conclusions page 16

avoir lieu a exécution provisoire, condamné solidairement [W] [V] et [W] [N] à payer à la CRCAMT 31 la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné solidairement

Selon l'article 954 du même code, dans sa version applicable, 'La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués

somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[M] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société LIP 37 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [M] aux dépens. M.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné le remboursement par la société au trésor public des sommes exposées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle