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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214dcd580146773f2a5d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
(Loire-Atlantique), et actuellement ... (Loire-Atlantique), 2°) Mme Nicole F..., née le 2 février 1930 à Nantes, de nationalité française, épouse de M. Michel X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03604_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La société Garona Atlantique a confié à la société G2 Atlantique, assurée par la SMABTP une mission de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551c6f491b6d263948f6
5 janvier 2025
5 janvier 2025
En l’absence de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoquée. En présence de M [C] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506980_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des pièces, enregistrées le 20 août 2025, ont été présentées par le préfet de la Loire-Atlantique et communiquées. M.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2303405_20260206
6 février 2026
6 février 2026
a rejeté sa demande de remise d’indu de RSA et de prime de fin d’année ; 3°) d’annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles la directrice de la CAF de Loire-Atlantique lui a demandé le remboursement
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2200350_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A est allocataire de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'année universitaire 2018-2019, puis l'année 2019-2020 en deuxième et troisième années de licence de sciences du langage, qu'elle a obtenue à l'issue de l'année 2019-2020, puis s'est inscrite en master
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205363_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587367
7 décembre 2015
7 décembre 2015
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302130_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
par laquelle la direction générale des finances publiques a partiellement fait droit à sa demande du 5 mars 2023 relative au remboursement total de la créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106af
6 mai 2002
6 mai 2002
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Coop Atlantique, société anonyme, dont le siège est
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Groupama Centre Atlantique, auprès de laquelle M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
3 mai 2023
la somme de 5 478,97 euros sur l'année 2014 ; Statuant à nouveau : Annule l'indu s'agissant de la MSA de Loire-Atlantique - Vendée .
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C était inscrit en première année de master " droit européen et international " durant l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303946_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fin d’année d’un montant total de 6 342,03 euros ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00269
28 mai 2026
28 mai 2026
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ouest agri, 2°/ à la société Caisse de réassurance mutuelle agricole dit Groupama centre atlantique, assurance
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 16 septembre 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc83f
26 janvier 1995
26 janvier 1995
(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; à : - l'URSSAF de Loire-Atlantique, dont le siège est ...
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