André, Pierre, Marie XA..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 31 ) de M.

Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 28 June 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Dmitriy

Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 17 March 2009, Having regard to the observations submitted by the respondent Government

chez la mère ; Qu'en tout état de cause, l'aînée, Emmanuelle est âgée de 21ans et demi et n'est plus concernée par les questions relatives à la résidence et le droit de visite et d'hébergement, Alexandre

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les dysfonctionnements affectant les deux ascenseurs des locaux situés au 5 boulevard Marie et Alexandre

Xavier AAAAA..., - Mme Célestine BBBBB..., - Mme Eliane CCCCC... épouse RRRRRR... , - Mme Andrée DDDDD..., - M. Marc EEEEE..., - Mme Annie FFFFF... épouse RRRR..., - M. Jacky GGGGG..., - M.

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru

Xavier AAAAA..., Mme Célestine BBBBB..., Mme Eliane CCCCC... épouse RRRRRR... , Mme Andrée DDDDD..., M. Marc EEEEE..., Mme Annie FFFFF... épouse RRRR..., M. Jacky GGGGG..., M. Daniel HHHHH..., M.

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau

ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

André YW..., 20°/ de Mme Marie-Pierre ZU..., épouse YW..., 21°/ de M. Pierre YD..., 22°/ de Mme Annick CS..., épouse YD..., 23°/ de M.

Done in English and notified in writing on 10 December 2020.