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1 865 résultats pour « Alexandre Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd9a9d5adc26061f3ff

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IMPERIAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre ANDRE - #Z0027 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

Page 1 sur 94

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Annonces BODACC1 068 résultats

Journal officiel
Radiations

COSTET, Alexandre, André, COSTET

SIREN 485154058Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ABRIAL, Alexandre, Gérard, André

SIREN 794526533Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

TERMEAU, Alexandre, Daniel, André

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/06/2026

Voir →

Créations

DABRIOU, Alexandre Stéphane André

SIREN 106356942Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LEANDRE, BELIN, Alexandre, Etienne, André

SIREN 103148730Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 11/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 bis Promenade des Saules 24460 Agonac

21/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6711558daa7e95fd3fcf7dce

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

cabinet ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 La Société AZAD, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3629ffd2adfff4f2f8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 08 novembre 2022 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0f0e2d0c6fcb0c3c983

Appel

15 août 2022

15 août 2022

[T] [R], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRE, avocat de choisi, absent lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c102e2d0c6fcb0c3c995

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[P], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision -PRÉFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb09f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [T] né le 10 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [L] né le 05 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210329_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Alexandre Andre, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207220_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C A, représenté par Me Alexandre Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2667c1ccb0008628e47

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BOUCHERIE DE LA PLACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : Z27 à DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Alexandre ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître [E] [M] Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada776ec6bab6dfbab9d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [D] né le 10 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexandre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

660d9e9e68a27ab7ee5dddc0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYUKE N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur Francis Maurice André T... né le 21 avril 1942 à CAUDRY ... Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a793379e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Plaidant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676127c173dff6a79337a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° SIRET : 841 66 5 5 24 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Plaidant : Me Alexandre ANDRE, du barreau de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f652a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EYMEN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deae

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

(ALEXANDRE) ; 3° Z... (ANDRE) ; 4° A...

Source officielle