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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme E, épouse A, de nationalité albanaise, née le 31 mai 1965, est entrée en France, selon ses déclarations, le 3 janvier 2016.
Source officielleChambre 1
DTA_2400710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B, née le 29 octobre 1994, de nationalité albanaise, est entrée en France le 28 février 2013 accompagnée de sa mère et de son frère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308136_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, né le 14 juillet 1993, de nationalité albanaise, est entré sur le territoire le 16 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405388_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il indique que, de nationalité albanaise, il a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 24 mars 2024, qu'il en a sollicité le renouvellement par courrier à la préfète du Val-de-Marne (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406943_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., ressortissant Albanais, a sollicité le regroupement familial en faveur de son épouse et de son enfant. Par une décision du 3 juillet 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé cette demande.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, interprète en langue albanaise, qui fait valoir sa durée de présence en France et son intégration par le travail ; - les observations de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408201_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par les requêtes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, magistrat désigné, et les observations de Me Gabon, représentant Me C, et celui-ci, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. Me Gabon reprend ses observations écrites. 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300157_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, assistée d'une interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A, ressortissant albanais né le 20 mai 1983 à Kraj Rec (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 15 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
M.et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés pour la première fois sur le territoire français le 18 février 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00048_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, de nationalité albanaise né le 14 février 1991, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination en prononçant une interdiction de retour d'une durée d'un an. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200512
20 avril 2017
20 avril 2017
laquelle elle a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les spécialités langues tchèque, slovaque et albanaise
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203264_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, né le 1er septembre 1979 et de nationalité albanaise, est entré le 21 ou 22 novembre 2021 en France selon ses déclarations, muni de son passeport biométrique albanais valide jusqu'en 2032.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206690
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Larisa 19 Christoforos KONSTANTINIDIS 1977 grec Athènes 20 Iurii KRASIUK 1981 ukrainien Larisa 21 Kukuri KUKURADZE 1983 géorgien Athènes 22 Emiliano KUME 1989 albanais Komotini 23 Evgenii LAZEBNYI 1989
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [Z], interprète en langue albanaise, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2503960_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E A, ressortissant albanais, né le 22 mars 1988, a fait l'objet d'une décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français ainsi que d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304156_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme D C, née le 18 novembre 1990, de nationalité albanaise, déclare être entrée irrégulièrement en France le 13 octobre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302795_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B A, de nationalité albanaise, née le 4 mars 1968, est entrée en France, le 14 juin 2022, sous couvert d'un passeport en cours de validité. Elle a sollicité l'asile, le 4 juillet 2022.
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