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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
64ae4683a1775905dba3ba94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MOTIFS DE L'ARRET Il convient de constater que l'appel de la salariée ne porte pas sur sa condamnation à rembourser à la SAS Ernst & Young et Associés la somme de 4 738,77 euros net.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627153
17 avril 1991
17 avril 1991
exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 et des pénalités dont ces impositions sont assorties ; - leur accorde la décharge des compléments d'impôts et des pénalités litigieux ; Vu les autres pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101397
4 décembre 2013
4 décembre 2013
.) ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de clôture avait été prononcée le 5 mars 2012 ; que les pièces communiquées par l'appelant étant nécessaires à la cour pour apprécier la situation financière exacte
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
27 avril 2023
entretien préalable de licenciement" (pièce n° 4).
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
En conséquence, condamner la société Onet services à lui payer la somme de 11 648,28 euros nets à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L 1226 ' 15 du code du travail (12 mois).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
) de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de 12 022,51 euros, ou à titre subsidiaire de dire que les sommes soumises à répétition ne porteront que sur le traitement net
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
) en novembre 2021, et 411,97 € bruts outre congés payés de 41,20 € bruts (soit 457,90 € nets) en décembre 2021.
Source officielleChambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
13 avril 2023
au titre de congés payés sur préavis, '1 797,29 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement, ' 991,29 euros net au titre de remboursement de la retenue d'avril 2019, ' 1 000 euros net
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa297fa34ad10008581ba2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mensuel de 1 450 euros selon le cumul net imposable.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
7 avril 2023
résultant doit être réparé par l'allocation de la somme de'5'000 euros nets à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1152-1 du code du travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 29 avril suivant et a été mis à pied à titre conservatoire.
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Nous vous signalons à cet égard qu'en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire ne
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
euros nets de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *3000 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a fait l'objet d'un avertissement le 16 mars 2015 et d'une mise à pied disciplinaire le 30 mars suivant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110790
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Pierre I... , alors que les deux autres experts sollicités en 2012 par Guy X..., MM.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458933
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/51176 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 1] - ETATS-UNIS représenté par Me Alain
Source officielle1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ne produit toutefois aucun élément ou pièce de nature à l'établir alors que l'employeur le conteste. Ces heures seront donc déduites.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101017
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Alain B..., qui lui a réclamé la copie des domiciliations bancaires de ses comptes ainsi que les relevés à la date du décès de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78aa01
6 mai 2022
6 mai 2022
, ou 11 730 euros nets à titre subsidiaire, ou 7 116 euros nets à titre très subsidiaire ; - 10 140,70 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 014 euros bruts au titre des congés
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -2 291,28 € nets d'indemnité conventionnelle de licenciement -11 146,81 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois)
Source officiellePage 38 sur 141