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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079433e9ba5988459c41be6
2 octobre 1975
2 octobre 1975
A RECONNU AVOIR RECU D'ADAM LA SOMME DE 19800 FRANCS POUR PRIX DE LA CESSION DE 198 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 198 DE LA SOCIETE LES CHAMPS SAINT-MICHEL, EN PRECISANT QUE " LES PARTS CEDEES A ADAM REPRESENTENT
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa6
21 septembre 2006
21 septembre 2006
La société Adage s'est opposée à ces demandes et a sollicité le paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007864855
4 janvier 1995
4 janvier 1995
ADDA demeurant ... ; M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00906
16 mai 2013
16 mai 2013
X..., engagé le 11 octobre 2002 par la société Adac ambulances en qualité de chauffeur VSL, a été licencié pour motif économique le 28 décembre 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d64ed30a8f56173824c
9 avril 2014
9 avril 2014
Après avoir interjeté appel, la SCI Adam s'est désistée de son appel .
Source officiellePPP Contentieux général
6983dff5cdc6046d47f25b53
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour autant, la SARL ADAM EXPLOITATION n'a émis aucune contestation sur ce mode de notification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Adam X... - assisté de Me Elodie BAYER, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300012_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêté en date du 23 décembre 2022, le maire de la commune de Villiers-Adam a accepté la démission de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-105982
8 juin 2011
8 juin 2011
judgments of the European Court of Human Rights Zielinski and Pradal and Gonzalez and others, Aubert and autres and 8 other cases, Cabourdin, Achache, De Franchis, Ducret, Lecarpentier and others, Saint-Adam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une décision du 6 avril 2023, le maire de la commune de L'Isle-Adam s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(ci-après Added) dirigée par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471073.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter du 3 janvier 2023, d'enjoindre à la commune de Villiers-Adam de le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint technicien territorial et de rétablir
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par acte du 4 mars 2013, les époux X... ont fait assigner la SAS ADAM devant le tribunal de grande instance de LIMOGES qui a par jugement du 13 février 2014 : - débouté la société ADAM de sa demande de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10069
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Groupe ADDAP 13 et Insertion par l'activité économique et solidaire Groupe ADDAP 13 et les condamne à payer à l'Union générale des syndicats indépendants, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100857
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Adam X..., de nationalité soudanaise, qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 janvier 2012, a été interpellé et placé en
Source officielleChambre 1-8
696a98dbcdc6046d4792334d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06190 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O Ordonnance n° 2026/M017 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [U] Représentant : Me Eric ADAD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310079
21 février 2019
21 février 2019
C... (...) » ; que compte tenu de ce qui précède, les SCI Adar et W...
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa03
17 mars 1971
17 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ADDA EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104589_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
nid-de-poule " situé " chemin de l'Isle-Adam à Chauvry ".
Source officiellePage 38 sur 1247