euros frais de logement adapté futurs réservés frais de véhicule adapté 46.523,76 euros assistance par tierce personne du 15/09/2012 au 15/10/2016 388.269,63 euros à partir du 15 octobre 2016 rente

[E] à son épouse à la somme de 500 euros par mois, avec indexation, et au besoin l'y a condamné, a fixé la provision pour frais d'instance due par M.

Z... a interjeté appel d'un jugement l'ayant débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée la renonciation de son ex-épouse, Mme A..., à percevoir la rente prévue, à titre de prestation compensatoire

octobre 2009, la somme de: 17'220 € x 6 ans = 103'320 € À compter du 23 octobre 2009, la tierce personne sera réglée dans l'intérêt de la victime dont il convient de sauvegarder l'avenir, par une rente

annuelle viagère indexée, payable trimestriellement, fixée à compter du 2 février 2017 ; Considérant qu'il convient de calculer cette rente annuelle sur 410 jours pour tenir compte des congés payés

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme [B] [M] épouse [JS] de sa demande de rapport à la succession des rentes dues par Mme [K]

La commune a décidé, par la suite, d'indexer le montant de ce revenu minimal sur l'indice de la consommation des ménages afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation, par délibération du 30 octobre

de 450 000 francs en réparation de son préjudice matériel dont 400 000 francs au titre de l'incapacité permanente totale et 50 000 francs au titre de frais de séjour à l'hôpital en 1984, ainsi qu'une rente

RN 108 à charge pour elle de verser au profit son père, une rente annuelle indexée et viagère de 12 000 euros payable trimestriellement à terme échu.

1 353,60 euros (soit après la consolidation), le solde de tout compte hors indemnité de licenciement versé par l'employeur le 20 janvier 2014 (soit après la consolidation), les arrérages échus de la rente

à sa charge) et pour l'avenir, à compter de l'arrêt sur la base de 2 heures par jour à raison de 14 € de l'heure, sauf à déduire la PCH, allouée sous forme de rente trimestrielle indexée, révisable en

: 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 4 décembre 2006 du vice-recteur

viagère d'un montant de 20 000 francs qui lui sera versée mensuellement et qui sera indexée conformément au système de revalorisation obligatoire en la matière prévu par la loi du 27 décembre 1974 ;

mensuelle viagère d'un montant de 16 790 euros indexée conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale qui sera payée à compter du 1er février 2021 et dont le versement

le GAN, le docteur Y... à verser à titre de provision aux époux Z..., és qualité de représentants légaux de leur fils Kylian, et sous le contrôle du juge des tutelles la somme de 8. 231, 68 ¿, et une rente

somme globale de 353. 167 € 80 c. (270. 712,05 + 24. 455,75 + 30. 000 + 22. 000 + 6. 000) après déduction, poste par poste, de la créance de l'organisme social, tiers payeur, outre le versement d'une rente

qu'il s'en est volontairement privé par la suite, que compte tenu de l'âge des parties et du temps consacré à l'éducation des enfants, il convient de fixer à 1 000 francs par mois pendant 5 ans avec indexation

[T] sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES La S.C.M.