Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 12 avril 2014, M. L...

et ont reproché aux enquêteurs de s'être limités à faire état d'une dénonciation anonyme sans procéder à aucune investigation en vue de vérifier la réalité des faits dénoncés ; qu'il ont soutenu qu'une

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Lors d'une enquête préliminaire ouverte des chefs susvisés et mettant en cause M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [V] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel par M.

causé un grief à Mme [V], l'arrêt a été rendu en violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, ensemble les articles préliminaire et 11 du Code de procédure pénale et l'article 6 §2 de la Convention

, a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 173, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que qu'il résulte de la procédure que les

indemnités de rupture ainsi que de rappels de salaires ; Attendu que la société LS Partenaire fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2002) d'avoir rejeté sa demande en nullité de la procédure

tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 593 du Code de procédure

, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que, le 28 janvier 2015, les agents de douanes ont notifié à M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

prud'homale de droit commun, impliquant le préliminaire de conciliation, et non de la procédure accélérée devant le bureau de jugement qui ne concerne que la demande de requalification du contrat de travail

, 131, 175, 179, 385, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure formulée par M.

les articles préliminaire, 170 et s et 593 du code de procédure pénale, outre l'article 6 de la Convention de sauvegarde. » Réponse de la Cour 19.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 194 et 591 du code de procédure pénale. 6.