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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501417_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500038_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

; les espaces intérieurs du centre pénitentiaire ont été repeints et les sols ont été carrelés ; - le centre pénitentiaire est doté d'équipements permettant l'exercice d'une activité physique et sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306675_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de travaux lancé en 2017 pour la direction de la culture de Montpellier Méditerranée Métropole, qui a soumissionné pour la passation du lot n°16 " Électricité courants forts CF hors équipements sportifs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. / Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e523

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741920d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s’est inscrit à la bibliothèque le 13   mai 2016, à des activités cultuelles catholique et bouddhiste, il a également participé à l’activité fête de la musique, au sport extérieur puis au sport

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, une indemnisation à hauteur de 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément paraît justifiée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

On est ici dans le registre de la connivence grivoise auquel [C.A.] paraît participer de son plein gré et non dans l’agression sexuelle, et il nous paraît difficile d’en faire une victime qui s’ignorerait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD002746209

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

section), siégeant en une chambre composée de   :   Ledi Bianku, président,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Robert Spano,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en date du 23 Février 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

de Paris ; qu'il travaille donc désormais éloigné de sa famille. **** L'A.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[K] lié à des activités ludiques ou sportives ou de la vie courante exercées avant l'accident et dont il est désormais privé ; 8. décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées avant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En cas d'alarme incendie ou d'intrusion malveillante, vous parait-il normal qu'il n'y ait personne à l'accueil ?

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sport.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC002715602

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

qui revêtait à l'époque au sein du ministère des Transports la fonction de premier conseiller de Gouvernement chargé de l'octroi à ces mêmes entreprises d'autorisations de transport, soit au [club sportif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182e

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Les salariés expliquent qu'ils ont travaillé durant le mois de mai 2013 et ce jusqu'au 10 juin 2013, période d'affluence touristique à Marie-Galante en raison de manifestations culturelles et sportives

Source officielle