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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68f921c5de0ebe408da94a55

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033f75f494417a7ce76b58d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Faits, procédure et prétentions des parties Sur poursuites du Trésor public et par jugement d'orientation du 12 avril 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun a fixé la créance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67044ed58d5cd4a8759ae608

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Copie Exécutoire le : à : - SELARL CELCE-VILAIN - SCP STOVEN PINCZON DU SEL Copies conformes le : à : - SELARL CELCE-VILAIN - SCP STOVEN PINCZON DU SEL Suivant jugement d’orientation en date du 15 Mars

Source officielle
TJ

Ventes

672a774e24bc8aec0d841549

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement d’orientation contradictoire du 28 mai 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - dit que le montant retenu pour la créance de la société Lyonnaise

Source officielle
TJ

Ventes

695d625175782d5f0600406f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, force est de constater que la vente amiable a été autorisée dans le cadre d'un premier délai de 4 mois par jugement d'orientation du 13 mai 2025, et qu'à l'issue, un délai supplémentaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Par jugement d'orientation du 19 septembre 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry a validé la saisie pratiquée par le syndicat des copropriétaires, constatant que ce créancier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210262

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

de l'exécution, et la cour d'appel statuant sur l'appel du jugement d'orientation, doit statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et mentionner le montant retenu pour la créance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af393bcaf505db6962bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cet effet elle soutient en substance que la banque ne produit aucun acte d'exécution postérieur au jugement d'orientation du 2 mars 2015 et antérieur au 4 août 2020 et précise que contrairement à ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200855

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et de confirmer le jugement d'orientation entrepris en toutes

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe755c07170de10e46670

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’appel MOTIFS DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8827d88ba22ff74f9c63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a6c9ea95b316fe1dd8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, tel qu'il a été mentionné dans le dispositif du jugement d'orientation (Com., 13 septembre 2017, pourvoi n° 15-28.833, Bull. 2017, IV, n° 109).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2d4cdc6046d47111133

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement d'orientation en date du 22 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourges a principalement : ' Rejeté les fins de non recevoir soulevées par Monsieur et Madame

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7935

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement d'orientation du 21 avril 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bergerac a : - rejeté la demande de renvoi formulée par le conseil d'[Z] [H] en l'absence de décision de recevabilité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8810d88ba22ff74f9967

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e3e7c3ffdb9560b080b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE NULLITÉ DE L'APPEL (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Par jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bffb445a086e2bcedab5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'article 2232 du code civil, et l'article 122 du code de procédure civile, - Recevoir son appel, - Infirmer le jugement

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CA

Chambre civile TGI

64eedcdabb2c32d969d3547c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par jugement d'orientation en date du 22 avril 2022, le juge de l'exécution a statué en ces termes : DIT QUE la créance de la BNP Paribas Personal Finance s'élève à la somme de 262 314,60 euros soit :

Source officielle