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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6799c4265331f58c9ee86eda
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu les articles 384, 385 et 400 à 405 du code de procédure civile ; Déclare parfait
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'instance d'appel.
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu de déclarer ces désistements parfaits et de constater l'extinction de l'instance d'appel.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 juillet 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par
Source officielle1ere Chambre
6791dfef1c87724b5e69d8b9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc, président de chambre, assistée de Anne Burel, greffier Vu la procédure en instance
Source officielleChambre Sociale
6968c490cdc6046d4760f30e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
Source officielleChambre Sociale
6968c5b1cdc6046d47611231
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075ed9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce désistement sera donc constaté, ainsi que l'extinction de l'instance d'appel.
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cf
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
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