Cour d'Appel · Chambre sociale — 12 juillet 2023

Ordonnance n° 

du 12/07/2023



N° RG 22/02208









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le douze juillet deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02208 du répertoire général, opposant :



Monsieur [E] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par M. Fabrice JAMART, défenseur syndical 



APPELANT



à



SAS PSA AUTOMOBILES 

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS



INTIMÉE



* * * * *





Monsieur [E] [Y] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE - MEZIERES (n° F 20/00214), dans une instance l'opposant à la SAS PSA AUTOMOBILES.



Par écritures en date du 19 juin 2023 -dont l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;



En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;









PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,