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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2108216_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’arrêté n° PC 013 096 21 W 0003 en date du 16 juillet 2021 par lequel la maire de la commune des Saintes-Maries-de-la Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un hangar
Source officielle1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer le permis de construire un hangar
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande, que le permis de construire en litige porte sur la construction d'un hangar destiné au stockage d'engins.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310338
24 octobre 2019
24 octobre 2019
U..., que ce projet se décomposait en deux phases et que : - les essais d'assemblage du premier DS 1500 ont commencé en janvier 2015 dans le hangar à dirigeable situé sur l'aérodrome de [...], la cour
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747492
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils ajoutent que le hangar est à usage agricole, la parcelle étant en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E le 29 mars 2022 n'autorisait que la surélévation du hangar par la création d'un niveau supplémentaire.
Source officiellecomm
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28 mai 1974
28 mai 1974
DE BIENS DE X..., S'EST ENGAGEE A PAYER A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OUEST (CMO) LE PRIX D'UN HANGAR COMMANDE PAR X..., UN PREMIER ACOMPTE DE 4600 FRANCS DEVANT DEVANT ETRE VERSE LE 5
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7816
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des éléments qui lui étaient soumis que le hangar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201620
22 octobre 2009
22 octobre 2009
la propriété d'une partie d'une maison dite maison neuve, avec cour, pré et jardin, que Jeanne X..., épouse C... s'est vue attribuer l'autre partie dite maison vieille avec remise, grenier à foin, hangar
Source officielle1ère chambre
DTA_2300430_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 7 mars 2022, elle a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'un projet consistant en la reconstruction à l'identique d'un hangar agricole.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01883
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Sud, - une nouvelle construction composée d'un abri et d'un préau a été adossée au bâtiment d'origine ; que ces travaux qui ont eu pour effet de modifier les structures porteuses et les façades du hangar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Or, vous avez clairement refusé cette directive qui vous a été adressée par votre responsable hiérarchique direct en sa qualité de responsable du hangar.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101230
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Village Hameau de [...], avec le hangar attenant édifié sur les parcelles [...] et [...] section C, avec tous les meubles et objets mobiliers; qu'à ce titre il existe un hangar sur la parcelle [...] qui
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1391
28 juillet 2009
28 juillet 2009
They then entered one of the hangars adjoining the main building, where they found numerous boxes and a car. They opened one of the boxes and found that it contained packets of tobacco.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503843_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater le caractère irrégulier de l'occupation par la SAS Icare Flight Academy du local de la tour de contrôle et du hangar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500816_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
maire de la commune de Villemur-sur-Tarn a accordé à la société à responsabilité limitée HZ & Fils un permis de construire assorti de prescriptions en vue de la réhabilitation d’un logement et d’un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à la nécessité pour lui et son épouse de construire un nouvel hangar pour stocker le matériel qu'ils doivent se procurer pour créer une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Depuis 2010, M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un hangar, situés 84 rue de Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008077058
19 novembre 1999
19 novembre 1999
. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le hangar dont la construction a été autorisée par le permis de construire accordé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301038
14 septembre 2010
14 septembre 2010
l'absence de titre permettant d'établir le caractère privatif ou mitoyen du mur, relevé que les deux propriétés provenaient d'un démembrement d'un même ensemble immobilier composé, notamment, d'un hangar
Source officiellePage 37 sur 326