Ainsi le premier juge a fait une exacte évaluation de la situation familiale et des intérêts des deux enfants ; la décision entreprise qui prévoit que les enfants séjournent, outre la moitié des vacances

la consistance des droits respectifs des parties sur le terrain en copropriété et a décidé à juste titre que la limite séparatrice des jardins constituant les lots numéro trois et cinq se situent exactement

à 70% ; D... a subi des préjudices extrapatrimoniaux temporaires du fait : d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à un montant de 21 euros ; des souffrances endurées évaluées à un montant de

' Appréciation de la cour Force est de constater que M. et Mme [L] ne produisent aucun élément de preuve à la cour de nature à lui permettre de revenir sur l'appréciation du premier juge qui a exactement

Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces fournies par l'association qu'elle aurait précisé les modalités exactes d'évaluation des candidats, notamment le type d'épreuves ou d'examens auxquels ils seraient

devoir attendre deux années supplémentaires avant de pouvoir habiter leur maison avec leurs quatre enfants et de devoir réorganiser en conséquence leur vie de famille ; préjudice que le premier juge a exactement

Que le salarié est ainsi en droit de prétendre au versement d'une indemnité de requalification ne pouvant être inférieure à un mois de salaire et dont le montant a été exactement évalué par les premiers

en raison d'une inaptitude consécutive à un accident du travail a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail, exactement

résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail, lorsqu'elle n'entraîne pas des préjudices différents, peut ouvrir à une même réparation ; Attendu que le conseil de prud'hommes a exactement

KEOLIS Lille Métropole sera exactement évalué au montant de l’indemnité forfaitaire augmentée des frais de constitution de dossier, rendus nécessaires par la procédure d’amende forfaitaire majorée, soit

En outre, il apparaît que l’autorité administrative n'a pas fait une exacte évaluation de la situation individuelle de l’intéressé ce qu’il dispose de garanties de représentation effectives propres à prévenir

celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver. 12- En l'espèce, les débats d'appel et les pièces soumises à la cour n'apportent aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'exacte

sont muets sur sa faculté de bénéficier de la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance ; que le préjudice subi par le salarié du fait du défaut d'information par l'employeur sera plus exactement

E..., que le conseil de prud'hommes a exactement évalué, à la date où il a statué.

et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu'ils résultent des pièces et des explications fournies, la cour estime que les premiers juges ont fait une exacte

Le jugement qui a exactement évalué le préjudice de Madame [Z] sera confirmé sur le montant de l'indemnité .

l'employeur n'invoque pas de faute grave et , payant l'indemnité de préavis, admet qu'il n'existe pas de faute grave, qu'il doit en conséquence l'indemnité conventionnelle de licenciement qui est exactement

Générale sur le compte des époux X... et de réformer pour le surplus; Attendu que Monsieur et Madame X... sollicitent l' octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Que le premier juge a exactement