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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
677efc63b01eea4cf01acb60
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[C] [T], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Mme [D] [Y] [Z] épouse [T], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 novembre 2018, l'EPIC
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par actes d’huissier de justice en date du 30 décembre 2024, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2b1b848dd6814c5e57f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter L'EPIC [Localité 4] HABITAT OPH ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e26b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte d’huissier du 28 février 2020, l’EPIC Seine-Saint-Denis habitat a signifié à l’association la résiliation de la convention à effet au 31 mai 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10107
3 mai 2016
3 mai 2016
[Y] à l'encontre du créateur du concept et du réseau Epil Center ; qu'enfin, le franchiseur aurait occulté la faible rentabilité intrinsèque du concept ; qu'il convient, à cet égard, de rappeler que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01561
13 juillet 2010
13 juillet 2010
similaires permettant d'effectuer la permutation de leur personnel, que la tutelle du ministère de la Défense, qui consistait en un contrôle a priori de la légalité des actes de ces EPIC et ne portait
Source officielle1ère chambre sociale
6438f239a942a604f5e933c7
13 avril 2023
13 avril 2023
L'EPIC SNCF Réseau ne conteste pas l'absence de notation en 2019.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138ff05edb385fb2aed1
5 avril 2024
5 avril 2024
L' EPIC [Localité 4] HABITAT OPH ne s’oppose pas à la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66201394f05edb385fb2c125
5 avril 2024
5 avril 2024
L’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966fa3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
venant aux droits de OPH [Localité 6] EPIC a donné à bail à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e477c3ffdb9560b088d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 11 octobre 2024, l'Epic [13] a formé appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005758_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par courrier du 3 juin 2019, la SAS l'Epicerie du Jardin a informé la commune qu'elle serait dans l'impossibilité de livrer les plantes annuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e25c25a97f0381f52ae
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Le réseau, qui, à l'origine, se dénommait « Epil Center », a été rebaptisé « Esthétic Center » en 2006. Le réseau comptait 48 franchisés au 1er octobre 2003,106 en 2006 et 130 en 2008.
Source officielleJCP REFERES
670edf0f1c3411ff3460bb8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [B] [T] [S] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Des loyers étant demeurés impayés, par acte du 25 octobre 2023, l'EPIC [Localité 4] Métropole Habitat a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501936.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de L'Epine et celui de la société Camping de la Bosse ne sont pas admis.
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a519e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par acte d'huissier du 13 février 2020, l'EPIC Moselis venant aux droits de l'OPAC de la Moselle, a fait délivrer à la locataire un commandement de payer pour les arriérés de loyers et charges visant la
Source officielleJCP REFERES
677efc5db01eea4cf01acacb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[I] [U] [E], demeurant [Adresse 6] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 27 avril 2021, l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [I] [U] [E] et Madame
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5110c
12 mars 1987
12 mars 1987
Attendu que la société Epel, qui avait engagé M.
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire du 21 décembre 2021, le tribunal a: - condamné l'EPIC Tisseo à payer à Mme [U] [B] la somme de 4 284 € en réparation du préjudice corporel subi ; - condamné l'EPIC
Source officiellePage 37 sur 343
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22/03/2026
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31/01/2026
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