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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Par jugement définitif en date du 12 janvier 2012, le juge de I'exécution du tribunal de grande instance de Castres a déclaré recevable mais infondée la demande de main levée de la mesure d'inscription
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, M.
Source officielle5ème Chambre
6528df7aaaebb88318fda5ee
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Suivant ordonnance en date du 11 janvier 2028, le magistrat délégué par le premier président a rejeté la demande de main-levée de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 3 juillet 2017 par
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
* DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire sur les demandes de Monsieur [N].
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4008
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de procédure civile, - a dit que [J] [C] devra lui restituerla somme de 3 655,91 euros, contre-valeur en euros du dépôt de garantie de 18 000 euros versé à la signature du bail, - a rejeté la demande
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316bfcdc6046d47a7cd04
17 avril 2026
17 avril 2026
[H] de sa demande de main levée de l'inscription d'hypothèque judiciaire pratiquée à titre conservatoire par la société [I] [L] sur le fondement de l'ordonnance précitée, concernant le bien immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
de nullité de l'assignation introductive d'instance, rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence d'intérêt légitime des demandeurs, rejeté la demande d'irrecevabilité de l'opposition des défendeurs
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701932e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de sa demande en main-levée de la saisie-attribution à exécution successive pratiquée le 25 mai 2022 par le fonds commun de titrisation Hugo Créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société LC SYSTEM s'oppose fermement à cette demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
5 décembre 2018
L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2018.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- débouté le Crédit coopératif de sa demande de condamner la société Eco environnement à lui verser la somme de 5 514 729,41 euros, majorée des intérêts de retards ; - dit que la demande de main levée
Source officielleChambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : - 1er chef de décision critiquée : rejeté la demande de main levée des deux saisies pratiquées le 10 octobre 2023 dans les
Source officielleRétention Administrative
69e31938cdc6046d47a8000d
17 avril 2026
17 avril 2026
Je demande pardon devant vous, devant le peuple français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c045445a086e2bcedf89
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors de l'audience du 12 décembre 2023, comme l'avait demandé Me [D] [H], l'affaire a été renvoyée.
Source officielleChambre des Rétentions
6a113801cdc6046d47a65ef2
22 mai 2026
22 mai 2026
administrative d'[Localité 2] ni avoir sollicité, sans succès, un examen médical et/ou les traitements nécessaires à la prise en charge de ses problèmes psychiatriques, la Cour ne peut faire droit à la demande
Source officielle2ème chambre
63cb93899c02507c9078def0
20 janvier 2023
20 janvier 2023
sauvegarde imposait la mainlevée des saisies-attributions pratiquées par les sociétés Aurore et DPS a saisi le juge de l'exécution qui par une décision qui n'a pas été frappée d'appel, l'a déboutée de sa demande
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Parallèlement, le 30 juin 2022, la SAS Consort France a saisi le juge des référés d'une demande en main levée du séquestre et communication des pièces saisies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande de mainlevée de ces saisies, renvoyant l'affaire devant le président du tribunal de commerce de Paris pour en connaître.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les conclusions récapitulatives notifiées par le RPVA le 3 décembre 2024 par lesquelles M°[E], notaire: - s’en est rapporté sur la demande de main-levée de la clause d’inaliénabilité et sur la demande
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement formée de ce chef.
Source officiellePage 37 sur 15608