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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406fb3

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association sportive du Golf de Quimper et de Cornouaille et de la société Golf de Quimper et de Cournouaille, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle

Page 37 sur 79568

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01034

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

cabinet avaient effectivement été intégrées à la comptabilité du cabinet en conformité aux règles du plan comptable général, cependant que ces dépenses constituaient le coeur du litige relatif à la confusion

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a50

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Y... et X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du Val-de-Seine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 95-42.539 et n° A 95-44.931 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408323

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Euronat, les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729427

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744080

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Plagnol, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735986

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761769

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701397

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644286

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

EN INDEMNITE PAR LE MOTIF QUE LE JUGE NE PEUT STATUER AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL EST SAISI ; CONS.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485733

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X..., ès qualités, et de Mme A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde86

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408831

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679813

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - Conclusions ne pouvant être présentées devant le juge - Conclusions tendant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791958

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Pierre X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société de distribution d'eaux intercommunales, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748037

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 1985 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a approuvé la concession

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753449

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, - les conclusions de M.

Source officielle