Il considérait avoir subi une discrimination en se voyant refuser l’accès au cinéma. Au cours de l’instruction, il fut procédé à un transport sur place.

fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public et ne justifie pas la perte de chiffre d'affaires subie ; - elle ne justifie pas avoir effectivement exercé l'activité de production de films de cinéma

et de l'audiovisuel après avoir notamment pris, en classe de seconde, l'option cinéma-audiovisuel proposée au lycée François Couperin de Fontainebleau.

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 112-23 du code du cinéma et de l'image animée qui prévoit que : " Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - le code général des impôts, notamment son article 1586 sexies ; - le code du cinéma et de l'image

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat français des artistes-interprètes ; Sur les interventions du Syndicat national des acteurs de complément cinéma

tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 février 2023 par laquelle le centre national du cinéma

Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD Charly, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X..., engagée en 1991 par la société Ipec exploitant un cinéma

VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI EST OCCUPEE TOUS LES JOURS DE 6 A 13 HEURES COMME FEMME DE MENAGE DANS UN CINEMA

enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des producteurs indépendants, le syndicat des producteurs indépendants, l'union des producteurs de cinéma

société La Sept, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992 par le tribunal d'instance de Paris (16e), au profit du Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma

l'acquisition des machines dans de telles circonstances constituait à sa charge une faute délictuelle ; que le grief n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Cinéma

demande de consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20-30 place d'Italie 75013 Paris, dont les locaux étaient antérieurement affectés à l'exploitation d'un cinéma

. - Bénéfices imposables - Vente de confiseries dans une salle de cinéma exploitée par une société.

En 1995, les requérants transférèrent la propriété des deux cinémas leur appartenant à une personne morale de droit privé, intitulée «   Organisme de la capitale culturelle de l’Europe – Thessalonique

FABRIQUANT DES CIGARETTES, QUI AVAIT DECIDE LE PARRAINAGE DE FILMS DE JEUNES REALISATEURS FRANCAIS POUR AIDER A LEUR SORTIE, "AU MOTIF QUE, SANS METTRE EN DOUTE LE DESIR DE LA FIRME D'AIDER LE JEUNE CINEMA