anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciné cinéma câble, dont le siège est immeuble

de l'existence d'une convention relative à la distribution d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle suffit à la rendre opposable aux tiers, en l'absence de publication au registre public du cinéma

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma

Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1989), que la société Cinecis, qui exploitait un fonds de commerce de cinéma et un fonds de commerce de vente de "hamburgers" dans des locaux

fois le 21 mars 1967, a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de salles de cinéma

cinéma, et en la personne de la Selarl BCM, mission conduite par maître [E], en sa qualité d'administrateur de la société Eclair cinéma ; - dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise sur le fondement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1992), que la société Cinémas Comoedia a chargé la

de France étant, quant à elle, portée de la somme de un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets de cinéma

dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur et sa considération, alors que le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des

dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur et sa considération, alors que le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des

dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur et sa considération, alors que le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des

et de l'image animée ; 4°/ qu'un contrat de cession de droit d'auteur est opposable aux tiers dès son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; que la cour

(Compagnie de transactions immobilières) et sur des sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Sud de la France, dites sociétés du Sud, à savoir les SA Cinés Ales, Ciné spectacles et Cinéma Napoléon

et de spectacles" et que les aménagements en salle de cinéma ont été réalisés par le preneur qui a lui-même choisi entre les deux destinations contractuelles possibles ; que, dès lors, en considérant

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tentant à l'annulation de l'avertissement délivré par l'employeur le 12 décembre 1997 dans lequel il lui était reproché de vendre des billets de cinéma

pas, comme l'y contraignaient les conclusions d'appel si, à partir de la date de la conclusion du contrat de vente, la société CMS avait vendu à des concurrents de Télé Desmet, en particulier à Pathé cinéma