ne peuvent être entendues comme témoins, même pour recueillir leurs explications sur des éléments incertains ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait s'abstenir de rechercher si, au moment des auditions

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-14.982 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Audition.fr

de Jean-Jacques Y..., normalement visés dans le procès-verbal d'audition du 9 juin 1997, ont été établis par le parquet d'Aix-en Provence le 1er avril 1997, et ont donc interrompu la prescription ; que

du témoin Gaubert qui ont été effectuées les 2 et 3 juin 1993 sous la responsabilité du parquet du Canton de Bâle, a apposé sa signature sur les procès-verbaux d'audition qui ont également été signés

et confrontations ; qu'in limine litis, la défense a invoqué la nullité du procès-verbal de première audition de M.

Et, d'autre part, du procès-verbal des opérations techniques de l'audition en visio-conférence du témoin M...

que l'arrêt attaqué mentionne que Joël X... a eu la parole le dernier en ses observations et moyens de défense ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que seule est prescrite à peine de nullité l'audition

père à compter du 8 juillet 2017, alors, selon le moyen, que, dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il en résulte que l'audition

nature à permettre à la Cour de Cassation d'exercer effectivement son contrôle sur le déroulement de la phase, essentielle en matière d'assises, de la procédure d'instruction à l'audience qu'est l'audition

été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître sont tenus de prêter serment, dès lors que le ministère public et les parties ne se sont pas opposés à l'audition

démolition de son ouvrage sans qu'ait été recueillies les observations du maire ou du fonctionnaire qu'il a délégué, seuls compétents désormais pour formuler l'avis prescrit par la loi ; que l'audition

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 436 et suivants, 485, 512 et suivants du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel ne fait aucune référence à l'audition

cassation pris de la violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition

telles les déclarations faites par le défendeur tout au long des deux procédures qui reconnaît à plusieurs reprises que Mme X... effectuait des heures supplémentaires au-delà des délais légaux, ni sur l'audition

l'irrégularité d'un acte de la procédure n'a qualité pour le faire que si cette irrégularité le concerne ; Attendu que, statuant sur le moyen de nullité proposé par Michel X..., pris de l'irrégularité de l'audition

fait de sa non-comparution, de la possibilité de développer à l'audience les moyens de son recours, le premier président a violé les articles 100 et 101 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 prévoyant l'audition

De Saint-Mézard, responsable des services de sécurité, lors de son audition par les services de police ; qu'en refusant d'examiner ce grief précis au motif qu'il ne constituerait pas une "allégation circonstanciée

[N] qu'elle aurait reconnu avoir commis ce vol alors même qu'elle avait affirmé le contraire lors de cette même audition et ce à plusieurs reprises, la cour d'appel a dénaturé cette pièce de la procédure