CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 951 résultats pour « audition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

leur exposé, leur assistance aux débats n'étant d'ailleurs permise par l'article 168 dernier alinéa qu'"après leur exposé" ; que le président n'a donc pu légalement autoriser l'expert à rester dans l'auditoire

Source officielle

Page 1 sur 3948

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02837

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

et qui se présente devant la cour d'assises sans aide auditive, s'il attendait d'être appareillé une fois qu'il serait condamné ; "aux motifs que donne acte que dans le cadre d'une question du premier

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c457

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

B... ont été appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir chacun prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea43

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

procès-verbal des débats que : "les experts Georges Z..., 49 ans, psychiatre à Poitiers et Serge Y..., 65 ans, neuropsychiatre au centre hospitalier de Poitiers, qui sont arrivés entre temps dans l'auditoire

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23d

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

de témoins cités par l'accusation qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248f6

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Y..., époux de la partie civile, étant précisé que cette audition était faite à titre de simple renseignement et qu'il n'a pas prêté le serment des témoins ; "alors que, la prohibition d'entendre la

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

dès lors inutile ; par ces motifs, vu l'article 330 du Code de procédure pénale, rejette la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..."

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b0d

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

d'un témoin, sollicitée par Bernard X... ; "aux motifs que le prévenu sollicitait l'audition d'un témoin qui avait obstinément refusé de déférer aux convocations des enquêteurs ; que cette audition

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd51

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

le procès-verbal des débats mentionne que : "les experts ont été entendus successivement après avoir prêté serment (...), et que : "les témoins cités ont été ensuite introduits successivement dans l'auditoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00985

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

La défense a déposé des conclusions pour s'opposer au refus de cette audition. 10.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a6

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie des témoins acquis aux débats et dès lors qu'ils comparaissent, leur audition est obligatoire ; qu'en l'absence de l'audition de

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422236

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de témoins émanant de Jean-Paul Y... ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c17

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Z..., que le ministère public a déclaré s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X... avait refusé la veille de signer son procès-verbal d'audition ; que, dans le cours même de cette audition, il a manifesté cette intention en déclarant "Tout cela va me causer des problèmes et je ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

particulières qui font obstacle à l'audition ou sont de nature à la priver de toute force probante ; qu'en rejetant la demande d'audition d'un témoin au motif inopérant que « ce témoin ne s'était pas

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc41

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'outrage à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure entreprise et de l'audition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04668

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

telle commission rogatoire est nulle ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande tendant à l'annulation des auditions des 14 et 27 novembre 2013, qu'au cours de l'audition de Mme U... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201201

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

L'audition de M.

Source officielle