Monsieur Marthe Jean Z... ... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

l'audience publique du 5 octobre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 19 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Localité 1] (Comores) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0992 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Adriano MENDY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905

Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du QUATORZE JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Représenté par Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 720 du 10/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

C/ Mademoiselle Y... ... 20221 CERVIONE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Représentée par Mme [I] [O] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2024, en application des dispositions de l'article

JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article