[C] et Mme [I], ordonné la radiation du commandement de payer valant saisie et condamné le SIP au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens, A titre

Enfin, il sera rappelé qu'en application de l'article 42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si

Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.

[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance

    L’article 322 du CPC, relatif à la révision d’une décision judiciaire, était ainsi rédigé à l’époque des faits dans ses parties pertinentes en l’espèce   : «   1.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel ; Condamner les sociétés Restalliance et Restappro à verser la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du cpc au titre

IARD au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance.

C'est dans ces conditions que Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 25 janvier 2016 afin de solliciter : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - 1500 euros à titre de dommages

La cour d’appel jugea qu’aucune infraction à l’article   479 14   §   1 du CPC (paragraphe 11 ci-dessous) n’était à relever dès lors que le requérant avait omis de justifier son retard dans

René, Gabriel S..., 42°/ de Mme Sylvie S..., épouse du sus-nommé, 43°/ de M. Henri, Claude A..., 44°/ de Mme Nicole, Jeanne N..., épouse A..., 45°/ de M.

* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 22 novembre 2023, les consorts [M] [W] demandent au tribunal de : " Vu les articles 5, 10, 11, 42 et 43 de la loi du 10

Dans ces conditions, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous mettre à la retraite, conformément aux dispositions de l'article L 122-14-13 du Code du Travail.

En tout état de cause, Condamner solidairement les consorts [E] à payer aux époux [K] une somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

[J] [M] et Mme [T] [X] son épouse de leur demande au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens ; Condamner M.

[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens de l'instance.

Vus les articles 10 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 5 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1° II de l’arrêté du 14 février 1986, - CONSTATER que la société ASL GESTION n’a commis

alinéa 1er, 564, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile, et des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, de : -Dire et juger la société Le Capricorne Quatorze irrecevable et

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

42 de la loi du 10 juillet 1965.