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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca756bcdc6046d478294a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleProcédure accélérée fond
65bd45ee46d547e419ffb30c
2 février 2024
2 février 2024
760 du CPC 2/ [Y] [T] [U] épouse [M] non comparante, nin représentée JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Pauline DURIGON
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eccdcdc6046d4715f619
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca77a8cdc6046d4782c819
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca86f0cdc6046d478409f4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe0bcdc6046d4708a791
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleREFERES
68f1558e88dcb0e97e916df2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Madame [C] [I], Monsieur [X] [I], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleREFERES
68f1559388dcb0e97e916e39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleREFERES
68f1559388dcb0e97e916e40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Maître Audrey JANKOWSKI, avocat au barreau de TOULON JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY
Source officielleREFERES
69d56f7dcdc6046d477254c7
7 avril 2026
7 avril 2026
CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4], et encore sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles
Source officielleREFERES
69d56f78cdc6046d4772545b
7 avril 2026
7 avril 2026
le numéro 921 452 223, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielle3ème Chbre Cab A4
66964112f5112d8edd0577a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6eee
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69ca73dfcdc6046d478271f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd22bcdc6046d47248341
11 mai 2026
11 mai 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Source officielleChambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
Source officiellechambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
27 mai 2026
145 CPC, CONDAMNER la société DULAC CINEMAS à indemniser la société [B] [T] de ses frais irrépétibles à hauteur de 5.000 Euros au visa de l'article 700 du CPC, et admettre Maitre [O] à recouvrer ses
Source officielle1ère Chambre
69d8061fcdc6046d47affe32
9 avril 2026
9 avril 2026
RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e9eefdcdc6046d473d068d
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca782fcdc6046d4782d3df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officiellePage 37 sur 120