Tribunal JudiciaireREFERES
Tribunal Judiciaire · REFERES — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68f1558e88dcb0e97e916df2
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFT DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Thomas MEULIEN, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle CARDON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [C] [I], Monsieur [X] [I], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le désistement d’instance du demandeur ; Vu l'acceptation du défendeur ; Qu'il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFT et le dessaisissement de la juridiction. LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 4], le 07 Octobre 2025 LE GREFFIER LA PRESIDENTE Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU - 0066 Me Thomas MEULIEN - 1022 Copie dossier
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- REFERES
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68f1558e88dcb0e97e916df2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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