Les affaires sont actuellement pendantes devant la juridiction administrative.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 septembre puis du 17 septembre 2024.

S'agissant du coût de la construction, dans son rapport du 09 juin 2024, M.

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 23/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCU AFFAIRE : CARSAT, C/ SAS ENERGIE SUD VILAINE S.A.

l'acte de vente comportait une clause stipulant que les acquéreurs prendront l'immeuble vendu dans son état actuel, sans réserve et sans garantie des vices cachés, du bon ou du mauvais état des constructions

Le lot gros œuvre (lot n° 116) a été confié à la SAS BERNADET CONSTRUCTION, assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2023RJ153 Numéro de Rôle : 2026F78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire

. ; que cette lettre demandait au juge, dans le cadre de l'affaire Danzas à Chécy, de s'interroger sur les conditions de la vente par Claude Z... de la vente de sa maison à la société Locosud ; que

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 février 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026.

contrats d'assistance et support logistiques signés le 18 mars 1999, le 24 décembre 2001 et le 28 juin 2002 ; que les investigations ont révélé que pour répondre à un appel d'offres relatif à la construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

X..., sa transcription d'une lettre de dénonciation adressée au juge d'instruction en charge de l'affaire des frégates de Taïwan en rapport avec la liste précitée dont M.

Bordeaux, 16 février 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 janvier 2020, pourvoi n° 18-19.763), M. et Mme [Z] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Maisons Euro-France la construction

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 4 mars 2023, la SARL AP Entreprise de Construction a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement des condamnations

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ37 Numéro de Rôle : 2025F1182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire