POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7T DEMANDEUR : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Me Virginie

Z..., au 31 juillet 2006, DÉBOUTE Mlle Y... de ses demandes contre Mlle X... pour le surplus, DÉCLARE la demande de provision complémentaire, en ce qu'elle vise M.

[Z] était sérieusement contestable : - débouté M.

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande de ce chef. V.

PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE assignée à personne habilitée le 11/06/2023 [Adresse 4] [Localité 3] INTIMES LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Virginie

PHARMACOM 15 [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odile X..., veuve Y..., domiciliée [...]                               , 2°/ Mme Virginie

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Virginie

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Z... demeurant ...

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...

La CPAM d’Ille-et-Vilaine a donc notifié une décision de prise en charge le 13 juin 2022.

352J-W-B7I-C6O2H N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Virginie

Virginaire Léo X... dit Virginie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

contrat pour certaines administrations (Cram et Ddass) ; que, dans le cadre de ces mesures, les époux X... ont été entendus également sur la situation du foyer-logement pour personnes âgées situé au Vigan

[G] [W] et de tous occupants de son chef, * débouté les époux [E] de leurs demandes au titre de la clause résolutoire, des dégradations locatives et du préjudice moral, * débouté M.

Dés lors, faute de démontrer le caractère indu des versements, la S.A.R.L SODIPA doit être déboutée de sa demande.

Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine), "Les Basses Landes" ; 2°)- Monsieur A... Daniel, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), ... ; 3°)- Monsieur B...

[V] à la somme de 1 500 euros et débouté M. [V] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice économique ; - condamner M.