Villette La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne et au ministre de la santé et des solidarités, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025 la commune de Sainte-Mesme représentée par Me Verdier-Villet, conclut au constat du non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce

Villette, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

MARCEL VILLETTE [Adresse 17] [Localité 41] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232 S.A.

ces dossiers ; 2) tous les rapports d'enquêtes concernant la société X, ainsi que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette

CAUSE 1 ) Madame Fernande Y... 64, rue de la Villette 75019 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MENIN du cabinet BEAUJARD, avocat au barreau de Paris (E887) 2 Madame Ceseltina

Villette, conseiller, a été entendus au cours de l’audience publique.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les observations de M. C et de Mme A, son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.