référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry

[Localité 10] n'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, citée à domicile par acte d'huissier du 22/09/2022, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Valéry

au barreau de VALENCE, et par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble situé 87 C, ruelle de la Brasserie Devisse à Saint Valery

Adresse 1] représenté par Maître Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSES Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau-75116 PARIS représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Verisure, de Me Balat, avocat de Mme [U], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Bew Media Group, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari Didier B... décédé le 05 / 06 / 07 domiciliée née le 21 Juillet 1956 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT

local d'urbanisme intercommunal en tant, d'une part, qu'elle classe en zone 1AUEa les parcelles cadastrées section AB n°286 et section AM n°74 situées sur le territoire de la commune de Cœuvres-et-Valsery

EURL VALERI S.A.R.L.

Fait par Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, le 02 Avril 2026 à [Localité 1]

[Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDEUR M.

Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Valéry