substitué par Me Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.

Le 12 juin 2008, Mme X... a été victime d'un accident du travail et placée à ce titre en congé durant trois mois. Le congé a ensuite été prolongé au titre de la maladie jusqu'au31 août 2011.

GREFFIER : Valentine CAILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en qualité de juge unique.

    Mme Brigitte DURANDIN épouse BASTABLE (...) la somme de 4   300   EUR (quatre mille trois cents euros) 28.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°

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Dans ces circonstances, les époux [B] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Valenciennes, aux fins de voir ordonner une expertise de l’immeuble.

[U] [V] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 1

L'intéressée a également, hors de la présence des résidents, déclaré avec dégoût à l'égard de la résidente C : " elle pue ", et à l'égard de la résidente Valentine : " non mais tu as vu, elle a les dents

A.M. fut admis le même jour au service de réanimation du centre hospitalier de Valenciennes.

muni d'un visa, valable du 25 septembre au 8 novembre 2024, qui lui avait été délivré le 4 septembre 2024 par les autorités consulaires espagnoles d'Algérie et qui l'autorisait à séjourner en Espagne durant

Mme A est propriétaire d'un appartement à Valenciennes pour lequel elle perçoit des revenus fonciers, imposés selon le régime du " micro-foncier ", prévu au 1 de l'article 32 du code général des impôts

B D, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes

du 23 Mai 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

[X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.