COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier

Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.

/03317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQQ AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nadège FRANDON Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie

[U] [N] 69 route du Col du Petit Saint Bernard 73700 MONTVALEZAN Comparant, accompagné de son épouse, [H] [E] épouse [N] C.P.A.M.

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [K] [N] 230 route du Plan 73350 MONTAGNY comparante EN PRESENCE

Pour les opérations de logements collectifs, 15% des places de stationnement devront être destinées aux véhicules deux roues motorisés (). / 12.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, décédée en 2011, était propriétaire de deux lots n°s 2 et 4 compris au sein d'une maison d'habitation sise au 30, route de Pont l'Abbé

ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100 route

Monsieur Daniel X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Sylvie X... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Bernard Z... ...

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laure X... ... 72400 LA CHAPELLE DU BOIS présente,

VOYAGES MAUGER ZI le Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD en présence de M.

Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE-PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMES : Mme Sylvie

Françoise, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse

Henri D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Christine E..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Sylvie F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Christine G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Marie-Claude H..., demeurant

Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de Mme G... Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H...

tous les moyens à sa disposition pour s’assurer de la présence effective de cet assesseur, en vérifiant notamment en temps utile la disponibilité effective des personnes figurant sur le tableau de roulement

G..., contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sylvie Z..., domiciliée [...] ,

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie